État des nuisances sonores aériennes

Les obligations en cas de vente immobilière et location ont évolué en 2020, avec l’instauration d’un diagnostic bruit pour les biens situés dans des zones de PEB. Il s’agit de zones délimitées par les pouvoirs publics pour cause de nuisances sonores générées par les aéroports et les vols d’avions.

Dans le département de la Savoie (73), plusieurs PEB ont été définis. Un plan d’exposition au bruit a été instauré dans le secteur de Frontenex près d’Albertville, et un autre dans le secteur de Courchevel. Dans ces zones géographiques, les contrats de vente et location ne peuvent être signés que si un formulaire ENSA rigoureusement rédigé a été transmis aux acheteurs / locataires.

L’information sur les nuisances sonores aériennes comprend le nom de l’aérodrome qui a contraint à l’élaboration d’un PEB, le classement de la commune où se situe le bien par rapport au zonage bruit réglementaire et une mention des éventuelles mesures prises pour réduire la pollution sonore, entre autres.

Pour tous les propriétaires-vendeurs et bailleurs qui ont besoin d’aide pour renseigner correctement leur état des nuisances sonores aériennes, il est possible de bénéficier d’une assistance professionnelle. Société certifiée pour tout diagnostic immobilier, Altus Diagnostics propose la prise en charge de l’ENSA et d’autres formalités partout en Savoie.