La loi ELAN a rendu le diagnostic de performance énergétique pleinement opposable en juillet 2021 alors qu’il ne revêtait qu’un caractère purement indicatif auparavant. En France en général et aux Avanchers-Valmorel en particulier, le DPE est alors devenu un document juridique. Cette valeur contractuelle interpelle le propriétaire du logement qui se doit de fournir aux diagnostiqueurs DPE tous les documents et informations nécessaires à l’établissement d’un diagnostic exact. En effet, en cas d’erreurs dans le contenu du DPE, l’acheteur ou le locataire peut poursuivre son cocontractant au tribunal et obtenir des réparations.
Le diagnostic DPE doit être effectué le plus tôt possible, au plus tard avant la diffusion de l’annonce immobilière. En effet, cette étude énergétique est soumise à l’obligation d’affichage dans les annonces immobilières depuis janvier 2011. Les annonces de vente ou location doivent donc contenir les lettres du DPE aux Avanchers-Valmorel relatives aux échelles de classement énergétique et climatique du bien ainsi qu’une fourchette correspondant au montant théorique des factures. De plus, pour les biens notés F ou G, la mention « logement à consommation énergétique excessive » est obligatoire. ALTUS Diagnostics intervient rapidement pour vous établir votre bilan technique.